Version du 27-10-2021
1. Champ d’application
Cette politique de confidentialité (ci-après, la « Politique de Confidentialité ») s’applique à toutes les Données Personnelles traitées par Wecoat, dont le siège social est situé Industrieweg 35, 6039 AP Stramproy, Pays-Bas, et dont le numéro d’entreprise est NL 0090.25.777.B04 (ci-après « Nous » ou « Wecoat »).
Pour que Wecoat puisse offrir un service adéquat, nous travaillons, entre autres, avec des Données Personnelles. L'objectif de cette Politique de Confidentialité est d'expliquer comment nous traitons les Données Personnelles dont nous disposons.
En utilisant notre Site Web www.wecoat.net (ci-après, le « Site Web ») et / ou nos services, vous reconnaissez avoir lu attentivement la présente Politique de Confidentialité et que vous l’acceptez sans réserve.
2. Définitions
Les Données Personnelles comprennent toutes les données qui permettent l'identification, directe ou indirecte, d'une personne, telles que le nom, le prénom, l'adresse, le numéro de téléphone, l'adresse IP, ainsi que toutes les données qui peuvent, directement ou par combinaison, conduire à l'identification d'une personne (ci-après, les « Données Personnelles »).
En pratique, le traitement comprend toute utilisation de Données Personnelles, telles que leur collecte, leur conservation, leur modification, leur consultation, leur diffusion ou leur suppression.
Le responsable du traitement de données détermine quelles Données Personnelles sont traitées, quels moyens sont utilisés et à quelles fins.
Les sous-traitants qui traitent les Données Personnelles traitent ces Données Personnelles pour le compte du responsable du traitement de données. Nous concluons un accord avec chaque sous-traitant par le biais d’un accord-cadre.
3. Protection des Données Personnelles: Dispositions générales
Nous pensons qu’il est important de traiter vos Données Personnelles avec soin. Nous le faisons donc conformément à la législation européenne sur la protection des Données Personnelles (le « Règlement général sur la protection des données » ou « General Data Protection Regulation », abrégé en « RGPD » ou « GDPR ») et à la législation locale pertinente qui met en œuvre le RGPD ou GDPR.
Nous ne traitons que les Données Personnelles nécessaires aux fins poursuivies. Nous veillons à l’exhaustivité et à l’exactitude de vos Données Personnelles.
En principe, Nous ne conservons pas vos Données Personnelles plus longtemps que nécessaire aux fins, pour lesquelles elles ont été collectées (référez-vous à « Conservation de vos Données Personnelles »).
Nous prenons également les mesures de sécurité nécessaires pour protéger de manière appropriée les Données Personnelles que nous traitons. Nous prenons notamment les mesures suivantes [indiquer les mesures au cas par cas]:
Vos Données Personnelles ne sont accessibles qu’aux personnes qui en ont besoin pour l’exécution de leurs fonctions :
- Toute personne impliquée dans le traitement de vos Données Personnelles, tant nos propres employés que des parties externes, est également légalement ou contractuellement tenue de les traiter de manière confidentielle, au moyen d’une obligation de confidentialité dans son contrat ;
- Anonymisation et cryptage des Données Personnelles ;
- Utilisation de pare-feu, antivirus, etc.
En aucun cas, nous ne pouvons être tenus pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant d’une utilisation incorrecte ou illégale des Données Personnelles par un tiers.
Vous devez à tout moment vous conformer aux règles de sécurité. Vous êtes donc seul responsable de l’utilisation de votre adresse IP et de vos données d’identification, ainsi que de leur confidentialité, en utilisant notre Site Web.
Lorsque nous engageons des sous-traitants, nous enregistrons le cadre de l’accord concernant ce traitement dans un contrat-cadre. Lorsque nous échangeons des Données Personnelles (par voie électronique) avec d’autres organismes de droit public, nous enregistrons le cadre des accords relatifs à ce traitement dans un protocole. Ce cadre d’accords concerne, entre autres, les finalités et la légitimité du traitement et la sécurité des Données Personnelles.
4. Quelles Données Personnelles sont traitées
Nous traitons les Données Personnelles suivantes:
[indiquer en détail quelles données à caractère personnel sont traitées et lors de quelle opération]:
- Lors de la visite de ce Site Web: y compris votre adresse IP et votre choix de langue (ci-après, les « Informations Techniques »);
- Lors de l’inscription à la newsletter: votre e-mail et votre nom;
- Lorsque vous remplissez un formulaire de contact: toutes les données que vous saisissez, y compris nom et prénom, adresse e-mail, adresse, numéro de téléphone, etc.;
- Lors de la commande d’un service en ligne: nom, prénom, données de facturation, adresse e-mail, etc.
5. Comment sont traitées les Données Personnelles
Vos Données Personnelles peuvent nous parvenir de différentes manières:
[indiquer en détail comment les Données Personnelles parviennent à l’entreprise]:
- Au moyen de cookies (voir notre Politique de Cookies)
- En remplissant un formulaire de contact ou de devis (en ligne) ou en joignant des documents à votre formulaire.
Par ailleurs, nous pouvons demander vos Données Personnelles aux autorités publiques qui en disposent. Pour cela, nous avons reçu des autorisations. Un aperçu de ces autorisations est disponible sur notre Site Web.
6. Dans quel but sont traitées vos Données Personnelles
Nous ne collectons et n'utilisons vos Données Personnelles que si nous avons une raison claire et légitime justifiant cette collecte et cette utilisation.
[expliquer en détail pourquoi les Données Personnelles sont traitées]
Nous recueillons des Données Personnelles pour la mise à disposition et l’amélioration de ce Site Web et la compilation de statistiques anonymes sur les visiteurs.
Nous collectons également des Données Personnelles (par exemple, des données d’identité, des données financières, etc.) dans le but (i) d’envoyer des bulletins d’information et / ou publicitaires (personnalisés), (ii) de pouvoir fournir le service en ligne, (iii) d’exécuter une obligation légale ou (iv) d’une mission d’intérêt public ou d’autorité publique.
Nous traiterons donc les Données Personnelles afin de pouvoir conclure et exécuter un accord avec vous, ainsi que de vous tenir informé sur la [société]. Si vous n’êtes pas en mesure de fournir les Données Personnelles nécessaires, la [société] ne garanti pas être en mesure de conclure un accord avec vous, ni de traiter votre demande ou de vous tenir informé, au moyen de newletters et de contenu publicitaire.
7. Autorisation légale de traiter vos Données Personnelles
Nous traitons les Données Personnelles que vous fournissez via ce Site Web ou le devis ou par e-mail sur la base des motifs de traitement suivants:
- Afin de nous conformer à une obligation légale;
indiquer la législation sur laquelle le traitement est fondé; décrire ici quelles Données Personnelles vous traitez dans quel but et la législation qui vous permet d’effectuer ce traitement
- Afin d’exécuter une mission d’intérêt public ou d’autorité publique ;
décrire clairement l’intérêt public et comment cela résulte de l’une de nos tâches légales et quelles Données Personnelles vous traitez à cette fin.
- Lorsque vous nous avez donné l’autorisation;
par exemple : envoi de newletters, publication d’images ciblées, traitement de votre demande de...
- Via notre formulaire en ligne ou le placement de Cookies non nécessaires;
- Afin d’exécuter un accord avec vous (par exemple, lorsque vous vous inscrivez à une activité que l’entreprise organise, lorsque vous louez quelque chose, etc.).
8. Partage des Données Personnelles avec des tiers (en dehors de l’UE ou non)
Nous ne partageons pas vos données avec des tiers, sauf dans les cas suivants:
- Uniquement en cas de besoin, dans le but d’atteindre les objectifs susmentionnés (voir « Dans quel but sont traitées vos Données Personnelles »);
- Lorsque vous nous donnez l’autorisation de les partager;
- Lorsque nous avons une obligation légale de les partager;
- Lorsque vos Données Personnelles sont demandées dans le cadre d’une enquête (judiciaire).
- Lorsque nous faisons appel à une société externe (par exemple, une société de logiciels ou une société de conseil spécialisée) pour effectuer une mission. Dans ce cas, cette société ne pourra traiter vos Données Personnelles uniquement dans le cadre convenu avec elle et en respectant toutes les dispositions du RGPD. À cette fin, nous avons conclu des contrats-cadres avec ces sociétés externes concernant le traitement des Données Personnelles nécessaires.
Nous ne vendrons pas, ne louerons pas et ne mettrons pas vos Données Personnelles à la disposition de tiers à des fins commerciales, sauf avec votre consentement préalable.
Vos Données Personnelles peuvent également être partagées en dehors de UE. Nous nous engageons à ne désigner que des responsables du traitement et / ou des sous-traitants en dehors de l’EEE qui offrent des garanties suffisantes en matière de sécurité et de protection des Données Personnelles, conformément à la législation applicable en matière de protection de la vie privée. La liste complète et actualisée des décisions sur le caractère approprié de la protection des données dans les pays tiers, approuvées par la Commission européenne, peut être consultée sur https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/international-dimension-data-protection/adequacy-decisions_nl. Une copie de vos Données Personnelles peut toujours être demandée via info@wecoat.net.
9. Conservation de vos Données Personnelles
Vos Données Personnelles ne seront traitées que le temps nécessaire à la réalisation des objectifs. Elles seront donc conservées pendant la période nécessaire pour atteindre les objectifs ou pour se conformer aux exigences légales (y compris dans le domaine de la comptabilité ou dans le cadre de la législation spécifique).
[dans la mesure du possible, indiquer en détail par type de traitement / Données Personnelles combien de temps les Données Personnelles sont traitées, par exemple supprimer le formulaire de contact des données immédiatement après le traitement de la demande, de newletters des Données Personnelles tous les mois, etc.]
10. Vos droits en matière d’accès et de suppression de vos Données Personnelles
Conformément au Règlement général sur le traitement des données (RGPD), vous disposez des droits suivants en ce qui concerne vos Données Personnelles:
- Droit d’accès;
- Droit de rectification et effacement;
- Droit à l’oubli;
- Droit à la limitation du traitement;
- Droit à la portabilité des données;
- Droit à l’opposition;
Si le traitement est basé sur votre consentement préalable, vous avez évidemment toujours le droit de retirer ce consentement à tout moment.
Vous pouvez exercer les droits ci-dessus en envoyant votre demande:
- par e-mail à info@wecoat.net;
- par lettre recommandée à Wecoat, Industrieweg 35, 6039 AP Stramproy, Pays-Bas.
Nous mettrons tout en œuvre pour vous répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la réception de la demande.
Nous nous réservons le droit de demander une pièce d’identité valide afin de confirmer l’identification.
Enfin, vous avez le droit de déposer une plainte contre ou concernant le traitement de vos Données Personnelles auprès de l’Autorité de protection des données, Drukpersstraat 35, 1000 Bruxelles, Belgique, tél. +32 (0)2 274 48 00, e-mail: contact@apd-gba.be.
11. Modifications
Wecoat se réserve le droit d’apporter des modifications à la Politique de Confidentialité à tout moment. En utilisant ce Site Web, vous acceptez toutes les conditions de la Politique de Confidentialité, telles que déterminées au moment de l’utilisation. Tout accès à ce Site Web après la modification de la Politique de Confidentialité sera considéré comme une reconnaissance de ces modifications et une acceptation de celles-ci.
12. Traitement particulier
Ci-dessous, nous expliquons plus en détail certaines opérations de traitement spécifiques. Il va sans dire que vous pouvez exercer vos droits, tels que décrits ci-dessus, à l’égard de ces opérations de traitement.
Newsletters
Vous pouvez vous abonner à une newsletter via notre Site Web. Si vous ne souhaitez plus recevoir un certain type de bulletin, vous pouvez vous désabonner en cliquant sur le lien de désabonnement, en bas du bulletin.
Droit à l’image
Lors de l’organisation de nos activités, nous prenons souvent des photos et des vidéos. Ces images servent à promouvoir notre entreprise et nos activités, y compris dans notre newsletter, sur notre Site Web et à travers les réseaux sociaux. Nous respectons votre droit à l’image et nous nous engageons à vous informer clairement lors de chaque activité sur les images qui sont faites sur place.
Notre photographe se limite autant que possible à des photos d'ensemble et à des images d'ambiance. Ce type de matériel visuel n’est pas une donnée personnelle et nous supposons donc votre consentement implicite, tant pour la création que pour sa publication.
De temps en temps, notre photographe prendra également des photos ou des vidéos sur lesquelles les personnes sont identifiables. Tant pour la réalisation que pour la publication de ce type de photo ou de vidéo, Nous vous demanderons toujours votre autorisation explicite. Cela s’applique également aux enfants de moins de 16 ans. Dans la mesure du possible, nous vous contacterons à l’avance et par écrit. Dans d’autres cas, notre photographe vous contactera directement. Vous pouvez retirer les consentements distincts à tout moment.
Réseaux sociaux
Wecoat utilise différents canaux de communication pour entrer en contact avec ses clients. Nous sommes également actifs sur les plateformes de réseaux sociaux, à savoir .
Si vous nous contactez via ces canaux dans un message privé (par exemple pour poser une question ou signaler un problème), vos Données Personnelles seront traitées. Nous n’utilisons ces informations que pour vous aider davantage ou pour répondre à votre demande. Après avoir traité votre demande, nous supprimerons ces messages immédiatement / après 1 jour / ...
Si vous répondez à nos messages publics ou partagez ou aimez ces messages, ces données seront visibles par d’autres. Ces données publiques sont stockées et visibles tant que vous ne les supprimez pas vous-même.
En tant qu’utilisateur de réseaux sociaux, vos Données Personnelles seront également traitées par la plateforme de ce canal de communication social en question. Wecoat n’a aucun contrôle sur le traitement ultérieur de vos données personnelles par ces plateformes. Dans ce cas les déclarations de confidentialité des plateformes de réseaux sociaux s’appliquent.
Cookies de suivi
Nous utilisons des Cookies et des techniques connexes sur notre Site Web, dans nos services en ligne et pour notre newsletter. Dans notre Politique de Cookies, vous trouverez toutes les informations à ce sujet. Dans les paramètres des Cookies, vous pouvez donner ou refuser l’autorisation par type de cookie.
Profilage et / ou data mining
Nous utilisons les concepts de profilage et de l’exploration de données (data mining). Ces concepts sont utilisés dans les conditions suivantes :
À compléter
Caméra de surveillance
Chez Wecoat, Nous assurons la surveillance par caméra dans le domaine public et dans nos bâtiments. Ces caméras de surveillance visent à protéger nos biens, à lutter contre les nuisances et à maintenir l’ordre public.
La présence de caméras de surveillance est toujours signalée par des pictogrammes. Si vous êtes dans un endroit où il y a des caméras de surveillance, la probabilité que vous soyez filmé est réelle. Nous traiterons également vos Données Personnelles dans ce cadre.
Seules les personnes autorisées auront accès aux images enregistrées. Les images sont automatiquement supprimées au bout d’un mois si elles ne contribuent pas à prouver un crime, un dommage, une nuisance ou un trouble à l’ordre public. Si tel est le cas, les images peuvent être conservées plus longtemps, par exemple lors d’une enquête plus approfondie. Dans ce cas, les images peuvent également être remises aux autorités policières ou judiciaires.